Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YB 65. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 990 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	13 m²	13 m²	73 m²
Locaux	60 m²	13 m²	13 m²	73 m²
Total	120 m²	26 m²	26 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	60 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	73 m²
Total locaux	60 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DOLAY (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614721Y0085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

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Saint Cry - Impasse de l'E

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

30 août 2021 124 m² SDP

PC n°05614721Y0066 Logement Commencé

rue de la Boissiere Lot C

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

30 août 2021 147 m² SDP

PC n°05614721Y0069 Locaux Annulé

boulevard de Bretagne

Nivillac (56130)

Extension sans transformation

30 août 2021 174 m² SDP SCI DE KER JO

PC n°05614721Y0067 Logement Commencé

Le Pre de la Garenne Lot 39

Nivillac (56130)

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13 sept. 2021 138 m² SDP

PC n°05614721Y0037 Logement Terminé

6 impasse de la Ville Es Lou

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28 sept. 2021 238 m² SDP

PC n°05614721Y0068 Locaux Autorisé

Darun

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28 sept. 2021 131 m² SDP GAEC DE DARUN

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