Permis de construire n° 05614719Y0041 à Nivillac pour 282 m² de locaux, boulevard de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 05614719Y0041
Demandeur
NIVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614719Y0041 a été délivré le 27 février 2020 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé boulevard de Bretagne. Le projet est porté par NIVAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 335 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Bretagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 282 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 282 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² |
| Total | 30 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² |
| Total locaux | 30 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIVAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Plumelec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NIVAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888978996
- SIRET
- 88897899600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614719Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 43 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Bretagne à Nivillac (56130)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard de Bretagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.