Permis de construire Locaux N° 05614719Y0041

Permis de construire n° 05614719Y0041 à Nivillac pour 282 m² de locaux, Bd De Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05614719Y0041

Demandeur

NIVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614719Y0041 a été délivré le 27 février 2020 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bd De Bretagne. Le projet est porté par NIVAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 252 m² 282 m²
Total 30 m² 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 252 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 252 m² 282 m²
dont Bureaux 30 m² 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 252 m² 282 m²
Total locaux 30 m² 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 252 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIVAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888978996
SIRET
88897899600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614719Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Bretagne, à Nivillac (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIVAC et accordée le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614719Y0041, déposé en mairie de Nivillac.

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