Permis de construire à Néant-sur-Yvel pour 126 m² de locaux - Le Bochat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 05614515Q0006
Demandeur
GAEC DES ROSAIES
Cette page présente le permis de construire n° 05614515Q0006, délivré le 15 octobre 2015 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bochat, Néant-sur-Yvel (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ROSAIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bochat
Territoire administratif
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 336 m² |
| Total | 210 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483201836
- SIRET
- 48320183600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614515Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |