Permis de construire n° 05614515J0005 à Néant-sur-Yvel pour 1 005 m² de locaux, Le Haut Lem E
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05614515J0005
Demandeur
GAEC DU BOIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614515J0005 a été délivré le 9 juin 2015 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Lem E. Le projet est porté par GAEC DU BOIS VERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK137, ZK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néant-sur-Yvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néant-sur-Yvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Lem E
Territoires administratifs
- Commune
- Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 718 m² |
| Total | 713 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 713 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 515005015
- SIRET
- 51500501500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEANT-SUR-YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614515J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |