Permis de construire Locaux N° 05617321B0006

Permis de construire n° 05617321B0006 à Pluméliau-Bieuzy pour 976 m² de locaux, La Vieille Villeneuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 05617321B0006

Demandeur

EARL DE KERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617321B0006 a été délivré le 6 juillet 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vieille Villeneuve. Le dossier a été déposé par EARL DE KERVILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 309 m²

Surface existante avant

3 534 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YZ183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 534 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 4 510 m²
Total 3 534 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 4 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 534 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 4 510 m²
Total locaux 3 534 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 4 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
814399259
SIRET
81439925900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617321B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vieille Villeneuve, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE KERVILLE et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617321B0006, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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