Permis de construire Logement N° 05614422G0033

Permis de construire n° 05614422G0033 à Évellys pour 79 m² de logement, 14 rue Sainte-Anne Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 05614422G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614422G0033 porte sur un projet situé 14 rue Sainte-Anne Remungol.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 360 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 140, ZS 141, ZS 35. La voie, rue Sainte-Anne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Évellys

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 140 ZS 141 ZS 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 79 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 83 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 79 m² 0 m² 83 m² 0 m² -4 m² 79 m²
Total 83 m² 79 m² 0 m² 83 m² 0 m² -4 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614422G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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