Permis de construire Locaux N° 05614413E0009

Permis de construire n° 05614413E0009 à Évellys pour 68 m² de locaux, Le Loric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 05614413E0009

Demandeur

SCEA LES RURALIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614413E0009 a été délivré le 11 septembre 2013 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Loric. SCEA LES RURALIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 46. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Loric

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 063 m² à 2 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 063 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 131 m²
Total 2 063 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 063 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 131 m²
Total locaux 2 063 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES RURALIES, dont l'adresse déclarée est à Naizin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA LES RURALIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441416807
SIRET
44141680700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2002
Localisation
NAIZIN (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614413E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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