Déclaration préalable Locaux N° 05614413E0013

Déclaration préalable n° 05614413E0013 à Évellys pour 18 m² de locaux, ZA de Kerivan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2013

Dossier DP n° 05614413E0013

Demandeur

CUMA DE LA CLE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2013 à Évellys (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05614413E0013 porte sur un projet situé ZA de Kerivan. Le projet est porté par CUMA DE LA CLE DES CHAMPS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 275 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 286P, ZI 213P. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 275 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2013.

Autorisation

24 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 286P ZI 213P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerivan

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 522 m² à 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 540 m²
Total 522 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 522 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 540 m²
Total locaux 522 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA DE LA CLE DES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Naizin.

Demandeur

CUMA DE LA CLE DES CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
412364846
SIRET
41236484600011
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
NAIZIN (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614413E0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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