Déclaration préalable n° 05614413E0013 à Évellys pour 18 m² de locaux, ZA de Kerivan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2013
Dossier DP n° 05614413E0013
Demandeur
CUMA DE LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2013 à Évellys (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05614413E0013 porte sur un projet situé ZA de Kerivan. Le projet est porté par CUMA DE LA CLE DES CHAMPS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 275 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 286P, ZI 213P. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2013.
Autorisation
24 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kerivan
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 522 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
| Total | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
| Total locaux | 522 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA DE LA CLE DES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Naizin.
Demandeur
CUMA DE LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 412364846
- SIRET
- 41236484600011
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NAIZIN (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614413E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |