Permis de construire à Évellys pour 88 m² de locaux - Keraffray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 05614213E0004
Demandeur
KRYNICKI JOUNOT
Cette page présente le permis de construire n° 05614213E0004, délivré le 8 août 2013 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keraffray, Évellys (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRYNICKI JOUNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keraffray
Territoire administratif
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 156 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 244 m² |
| Total | 8 156 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 156 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRYNICKI JOUNOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499966513
- SIRET
- 49996651300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUSTOIR-REMUNGOL (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614213E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |