Permis de construire Logement N° 05614324Y0045

Permis de construire n° 05614324Y0045 à Muzillac pour 145 m² de logement, 14 Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 05614324Y0045

Demandeur

JELLEMAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614324Y0045 porte sur un projet situé 14 Rue Du Stade. Le projet est porté par JELLEMAEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN232, BN715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN232 BN715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 145 m² 0 m² 40 m² 0 m² 105 m² 145 m²
Total 40 m² 145 m² 0 m² 40 m² 0 m² 105 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELLEMAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953971504
SIRET
95397150400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614324Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Stade, à Muzillac (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JELLEMAEL et accordé le 19 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614324Y0045, déposé en mairie de Muzillac.

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