Permis de construire Logement N° 05614324Y0037

Permis de construire n° 05614324Y0037 à Muzillac pour 107 m² de logement, Questannette Lot 14

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05614324Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614324Y0037, délivré le 4 novembre 2024 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Questannette Lot 14.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
Chantier (DOC)
23/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614324Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Questannette Lot 14, à Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 février 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614324Y0037, déposé en mairie de Muzillac.

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