Permis de construire n° 05614313H0026 à Muzillac pour 49 m² de locaux, Rue Apollinaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05614313H0026
Demandeur
CABINET MEDICAL GUILLAUME APOLLINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Apollinaire, le permis de construire n° 05614313H0026 a été délivré le 6 février 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CABINET MEDICAL GUILLAUME APOLLINAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 194 m² |
| Total | 145 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 194 m² |
| Total locaux | 145 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MEDICAL GUILLAUME APOLLINAIRE
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 302890033
- SIRET
- 30289003300046
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614313H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |