Permis de construire n° 05614118B0009 à Moustoir-Ac pour 963 m² de locaux, L Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PC n° 05614118B0009
Demandeur
L'HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614118B0009, délivré le 7 juillet 2018 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé L Hopital. Le projet est porté par L'HOPITAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 475 m² | 963 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 320 m² | 5 795 m² |
| Total | 5 475 m² | 963 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 320 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 475 m² | 963 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 320 m² | 5 795 m² |
| Total locaux | 5 475 m² | 963 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 320 m² | 5 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HOPITAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792541815
- SIRET
- 79254181500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de L'HOPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614118B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |