Permis de construire n° 05614118B0010 à Moustoir-Ac pour 2 530 m² de locaux, Kerninen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 05614118B0010
Demandeur
LES LANDES DE KERDREAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614118B0010, délivré le 7 septembre 2018 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerninen. Le demandeur déclaré est LES LANDES DE KERDREAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerninen
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| Total | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 530 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES DE KERDREAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830883153
- SIRET
- 83088315300017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de LES LANDES DE KERDREAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614118B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |