Permis de construire n° 05614121B0025 à Moustoir-Ac pour 309 m² de locaux, L'hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05614121B0025
Demandeur
L'HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614121B0025 a été délivré le 27 septembre 2021 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé L'hopital. Le dossier a été déposé par L'HOPITAL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI104, ZI103, ZI102. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 688 m² | 309 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -34 m² | 5 654 m² |
| Total | 5 688 m² | 309 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -34 m² | 5 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 688 m² | 309 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -34 m² | 5 654 m² |
| Total locaux | 5 688 m² | 309 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | -34 m² | 5 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HOPITAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792541815
- SIRET
- 79254181500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de L'HOPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614121B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |