Permis de construire n° 05614115B0009 à Moustoir-Ac pour 764 m² de locaux, Bodanquin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 05614115B0009
Demandeur
EARL BODANQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614115B0009 porte sur un projet situé Bodanquin. Le dossier a été déposé par EARL BODANQUIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA51, YA54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 600 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BODANQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483464376
- SIRET
- 48346437600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUSTOIR-AC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614115B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |