Permis de construire Locaux N° 0561402600024

Permis de construire n° 0561402600024 à Moréac pour 302 m² de locaux, Rue Des Écoles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0561402600024

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561402600024 porte sur un projet situé Rue Des Écoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MOREAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB937. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 285 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²
Total 302 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 302 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²
Total locaux 302 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601402
SIRET
21560140200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561402600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Écoles, à Moréac (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOREAC et accordé le 26 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561402600024, déposé en mairie de Moréac.

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