Permis de construire Locaux N° 05614022G0005

Permis de construire n° 05614022G0005 à Moréac pour 20 m² de locaux, Rue Du Bourgneuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 05614022G0005

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614022G0005 a été délivré le 9 août 2022 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bourgneuf. La demande émane de COMMUNE DE MOREAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 620 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 335 m²
Total 1 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 335 m²
Total locaux 1 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601402
SIRET
21560140200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOREAC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614022G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bourgneuf, à Moréac (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOREAC et accordé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614022G0005, déposé en mairie de Moréac.

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