Déclaration préalable Locaux N° 05614022G0035

Déclaration préalable n° 05614022G0035 à Moréac pour 30 m² de locaux, Za De Keranna

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2022

Dossier DP n° 05614022G0035

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moréac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05614022G0035 a été accordée le 21 août 2022, pour un projet situé Za De Keranna. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN183. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 438 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Keranna

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601106
SIRET
25560110600024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614022G0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za De Keranna, à Moréac (56500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN et accordé le 21 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614022G0035, déposé en mairie de Moréac.

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