Permis de construire n° 05614021B0001 à Moréac pour 282 m² de logement, 17 Bi Rue du Couvent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 05614021B0001
Demandeur
SAINTE - JULITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614021B0001, délivré le 25 mars 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Bi Rue du Couvent. La demande émane de SAINTE - JULITTE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 513 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 210, AB 422. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Couvent, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 282 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 107 m² à 389 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 389 m² |
| Total | 107 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE - JULITTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarzeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAINTE - JULITTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885187765
- SIRET
- 88518776500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de SAINTE - JULITTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614021B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 25/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Couvent à Moréac (56500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Couvent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.