Le permis de construire n° 05614020B0044 a été délivré le 1 avril 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA Le Bardeff. Le dossier a été déposé par GREENYARD FROZEN FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XD 5, XD 6, XD 28. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 731 m²

Surface existante avant

14 263 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

14 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD 5 XD 6 XD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Bardeff

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 263 m² à 14 818 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 263 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	14 818 m²
Total	14 263 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	14 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 263 m²	555 m²	555 m²	14 818 m²
dont Industrie	14 263 m²	555 m²	555 m²	14 818 m²
Total locaux	14 263 m²	555 m²	555 m²	14 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREENYARD FROZEN FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 872500913
SIRET: 87250091300050
Code APE (NAF): 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MORÉAC (56500)

Autres dossiers de GREENYARD FROZEN FRANCE SAS

DP n°05614013E0016 Autorisé

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614020B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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