Permis de construire Locaux N° 05614020B0044

Permis de construire n° 05614020B0044 à Moréac pour 555 m² de locaux, Za Le Bardeff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 05614020B0044

Demandeur

GREENYARD FROZEN FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Bardeff, le permis de construire n° 05614020B0044 a été délivré le 1 avril 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GREENYARD FROZEN FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD5, XD6, XD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 731 m²

Surface existante avant

14 263 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

14 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD5 XD6 XD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Bardeff

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 263 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 14 818 m²
Total 14 263 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 14 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 263 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 14 818 m²
dont Industrie 14 263 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 14 818 m²
Total locaux 14 263 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 14 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENYARD FROZEN FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872500913
SIRET
87250091300050
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MOREAC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614020B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Bardeff, à Moréac (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GREENYARD FROZEN FRANCE SAS et accordée le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614020B0044, déposé en mairie de Moréac.

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