La déclaration préalable n° 05614021B0025 a été accordée le 14 avril 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kermocard. La demande émane de SCEA JADE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 732 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YB 128, YB 132, YC 12. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 732 m²

Surface existante avant

4 158 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 128 YB 132 YC 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermocard

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 158 m² à 4 176 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 158 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	4 176 m²
Total	4 158 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	4 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 158 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	4 176 m²
Total locaux	4 158 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	4 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA JADE, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

SCEA JADE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422456038
SIRET: 42245603800013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1999
Localisation: MORÉAC (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614021B0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moréac

PC n°05614021B0001 Logement Autorisé

17 Bi Rue du Couvent

Moréac (56500)

Nouvelle construction

25 mars 2021 282 m² SDP SAINTE - JULITTE

DP n°05614021B0020 Locaux Terminé

Le Bronut

Moréac (56500)

Extension sans transformation

25 mars 2021 39 m² SDP CHAMALOTINE

PC n°05614020B0044 Locaux Autorisé

ZA Le Bardeff

Moréac (56500)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 555 m² SDP GREENYARD FROZEN FRANCE SAS

PC n°05614020B0046 Logement Autorisé

chemin de l'Etang

Moréac (56500)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 136 m² SDP

PC n°05614021B0006 Logement Terminé

Kergal

Moréac (56500)

Nouvelle construction

05 mai 2021 136 m² SDP

PC n°05614021B0008 Logement Terminé

rue du Couvent

Moréac (56500)

Nouvelle construction

06 mai 2021 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moréac

Permis d'aménager à Moréac

12 autorisations

Permis de démolir à Moréac

25 autorisations