Permis de construire Locaux N° 05614014E0014

Permis de construire n° 05614014E0014 à Moréac pour 407 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 05614014E0014

Demandeur

JEAN FLOC'H TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614014E0014 a été délivré le 25 juillet 2014. Le demandeur déclaré est JEAN FLOC'H TRANSPORTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XK668, XK667, XK666. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 808 m²

Surface existante avant

29 959 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

30 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XK668 XK667 XK666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 959 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 30 366 m²
Total 29 959 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 30 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 959 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 30 366 m²
dont Industrie 29 959 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 30 366 m²
Total locaux 29 959 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 30 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN FLOC'H TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452602170
SIRET
45260217000014
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
MOREAC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614014E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 808 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN FLOC'H TRANSPORTS et accordée le 25 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614014E0014, déposé en mairie de Moréac.

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