Permis de construire n° 05614014E0008 à Moréac pour 871 m² de locaux, Le Resto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 05614014E0008
Demandeur
GAEC DU RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614014E0008 porte sur un projet situé Le Resto. Le projet est porté par GAEC DU RESTO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL38, ZL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Resto
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 527 m² |
| Total | 656 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 656 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RESTO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437932536
- SIRET
- 43793253600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614014E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |