Permis de construire Locaux N° 05613723Y0010

Permis de construire n° 05613723Y0010 à Monterblanc pour 209 m² de locaux, Le Hent Coet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05613723Y0010

Demandeur

DU HENT COET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613723Y0010 a été délivré le 26 juillet 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Hent Coet. DU HENT COET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 733 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 178. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 733 m²

Surface existante avant

2 539 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 733 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 539 m² à 2 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 539 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 748 m²
Total 2 539 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 539 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 748 m²
Total locaux 2 539 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU HENT COET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Monterblanc. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

DU HENT COET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344979166
SIRET
34497916600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1988
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613723Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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