Permis de construire n° 05613718Y0002 à Monterblanc pour 1 202 m² de locaux, 1 Rue Francoise Dolto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05613718Y0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTERBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613718Y0002, délivré le 25 juin 2018 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Francoise Dolto. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTERBLANC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD360, ZD532. Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 1 202 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 670 m² | 1 525 m² |
| Total | 855 m² | 1 202 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 670 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 1 202 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 670 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 855 m² | 1 202 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 670 m² | 1 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTERBLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601378
- SIRET
- 21560137800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTERBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613718Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |