Permis de construire Locaux N° 05613718Y0002

Permis de construire à Monterblanc pour 1 202 m² de locaux - 1 Rue Francoise Dolto

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05613718Y0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

Cette page présente le permis de construire n° 05613718Y0002, délivré le 25 juin 2018 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Francoise Dolto, Monterblanc (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTERBLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD360, ZD532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD90 ZD360 ZD532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 1 202 m² 0 m² 532 m² 0 m² 670 m² 1 525 m²
Total 855 m² 1 202 m² 0 m² 532 m² 0 m² 670 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 855 m² 1 202 m² 0 m² 532 m² 0 m² 670 m² 1 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601378
SIRET
21560137800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613718Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Francoise Dolto, Monterblanc (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERBLANC et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613718Y0002, instruit par la commune de Monterblanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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