Permis de construire n° 05613617K0001 à Monteneuf pour 57 m² de locaux, La Boissiere Cado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 05613617K0001
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613617K0001 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé La Boissiere Cado. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI72. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere Cado
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
| Total | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441157112
- SIRET
- 44115711200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Autres dossiers de SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613617K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |