Permis de construire à Monteneuf pour 57 m² de locaux - La Boissiere Cado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 05613617K0001
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05613617K0001, délivré le 24 février 2017 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Boissiere Cado, Monteneuf (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere Cado
Territoire administratif
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
| Total | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441157112
- SIRET
- 44115711200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613617K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |