Permis de construire n° 05613621K0001 à Monteneuf pour 40 m² de locaux, Le Pont Sec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 05613621K0001
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont Sec, le permis de construire n° 05613621K0001 a été délivré le 4 février 2021 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 757 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 797 m² |
| Total | 4 757 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 757 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 797 m² |
| Total locaux | 4 757 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441157112
- SIRET
- 44115711200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTENEUF (56380)
Autres dossiers de SCEA DE LA HAUTE BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613621K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |