Permis de construire Locaux N° 05613414J0006

Permis de construire n° 05613414J0006 à Mohon pour 1 388 m² de locaux, La Mulotière

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 05613414J0006

Demandeur

SCEA DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613414J0006 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé La Mulotière. Le dossier a été déposé par SCEA DENIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 068 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 068 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mulotière

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 388 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 258 m² à 2 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 646 m²
Total 1 258 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 258 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 646 m²
Total locaux 1 258 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DENIS, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCEA DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353971948
SIRET
35397194800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
MOHON (56490)

Autres dossiers de SCEA DENIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613414J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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