Permis de construire n° 05613414J0006 à Mohon pour 1 388 m² de locaux, La Muloti Re
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05613414J0006
Demandeur
SCEA DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613414J0006 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé La Muloti Re. Le dossier a été déposé par SCEA DENIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muloti Re
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DENIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353971948
- SIRET
- 35397194800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de SCEA DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613414J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |