Permis de construire n° 05613414J0006 à Mohon pour 1 388 m² de locaux, La Mulotière
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05613414J0006
Demandeur
SCEA DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613414J0006 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé La Mulotière. Le dossier a été déposé par SCEA DENIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 068 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mulotière
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 388 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 258 m² à 2 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DENIS, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA DENIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353971948
- SIRET
- 35397194800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de SCEA DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613414J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZV 156 à Mohon (56490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.