Permis de construire Locaux N° 05613317K0008

Permis de construire à Missiriac pour 1 407 m² de locaux - Le Coq Hardi

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05613317K0008

Demandeur

SCEA DU COQ HARDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05613317K0008, délivré le 20 juillet 2017 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Coq Hardi, Missiriac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU COQ HARDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE106, ZE107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 350 m²

Surface existante avant

3 264 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

4 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Missiriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE105 ZE106 ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coq Hardi

Territoire administratif

Commune
Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 264 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 4 671 m²
Total 3 264 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 4 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 264 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 4 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU COQ HARDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
415112135
SIRET
41511213500025
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLUMELIAU (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613317K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coq Hardi, Missiriac (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU COQ HARDI et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613317K0008, instruit par la commune de Missiriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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