Permis de construire n° 05613317K0004 à Missiriac pour 638 m² de locaux, Le Coq Hardi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 avril 2017
Dossier PC n° 05613317K0004
Demandeur
SCEA DU COQ HARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2017 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613317K0004 porte sur un projet situé Le Coq Hardi. Le demandeur déclaré est SCEA DU COQ HARDI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE106, ZE107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coq Hardi
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 274 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 912 m² |
| Total | 4 274 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 274 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 912 m² |
| Total locaux | 4 274 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU COQ HARDI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415112135
- SIRET
- 41511213500025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Autres dossiers de SCEA DU COQ HARDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613317K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |