Permis de construire n° 05613316K0004 à Missiriac pour 1 009 m² de locaux, Le Coq Hardi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05613316K0004
Demandeur
SCEA DU COQ HARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coq Hardi, le permis de construire n° 05613316K0004 a été délivré le 27 juin 2016 à Missiriac (Morbihan, Bretagne). SCEA DU COQ HARDI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE106, ZE107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coq Hardi
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 508 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -235 m² | 4 273 m² |
| Total | 4 508 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -235 m² | 4 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 508 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -235 m² | 4 273 m² |
| Total locaux | 4 508 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -235 m² | 4 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU COQ HARDI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415112135
- SIRET
- 41511213500025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Autres dossiers de SCEA DU COQ HARDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613316K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |