Déclaration préalable à Merlevenez pour 18 m² de locaux - Rue Des H Tres Parc D'activit S De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier DP n° 05613023N0100
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05613023N0100, accordée le 16 septembre 2023 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des H Tres Parc D'activit S De Bellevue, Merlevenez (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM622, ZM665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.
Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activit S De Bellevue
Territoire administratif
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600440
- SIRET
- 24560044000086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERLEVENEZ (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613023N0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |