Permis de construire n° 05613023N0048 à Merlevenez pour 139 m² de locaux, 6 Rue Des Saules Parc D'activit S Les Sources - Lot 18
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05613023N0048
Demandeur
SCI LAVENANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Saules Parc D'activit S Les Sources - Lot 18, le permis de construire n° 05613023N0048 a été délivré le 30 novembre 2023 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LAVENANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM753, ZM803, ZM752. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activit S Les Sources - Lot 18
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAVENANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952891232
- SIRET
- 95289123200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613023N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |