Permis de construire Logement N° 05613022N0013

Permis de construire n° 05613022N0013 à Merlevenez pour 60 m² de logement, 11 Rue D'hennebont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 05613022N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613022N0013 porte sur un projet situé 11 Rue D'hennebont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH296, ZH351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 610 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH296 ZH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²
Total 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-LE-GAST (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613022N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue D'hennebont, à Merlevenez (56700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0013, déposé en mairie de Merlevenez.

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