Déclaration préalable Locaux N° 05613022N0097

Déclaration préalable à Merlevenez pour 28 m² de locaux - 7 Rue De La Lande Du Ruissea

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 05613022N0097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05613022N0097, accordée le 6 octobre 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Lande Du Ruissea, Merlevenez (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 89 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613022N0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Lande Du Ruissea, Merlevenez (56700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0097, instruit par la commune de Merlevenez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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