Retour aux permis de construire de Merlevenez

Permis de construire Locaux N° 05613022N0012

Permis de construire à Merlevenez pour 598 m² de locaux - 23 Rue Du Lann Dro Za Des Eglantiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Lann Dro Za Des Eglantiers, Merlevenez (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RPROJECT et accordé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0012, instruit par la commune de Merlevenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 05613022N0012

Demandeur

SCI RPROJECT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05613022N0012, délivré le 23 mai 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Du Lann Dro Za Des Eglantiers, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RPROJECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM429, ZM426, ZM422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM429 ZM426 ZM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Eglantiers

Territoire administratif

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	778 m²
Total	180 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RPROJECT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912507969
SIRET: 91250796900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05613022N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Lann Dro Za Des Eglantiers, Merlevenez (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RPROJECT et accordé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0012, instruit par la commune de Merlevenez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlevenez

PC n°05613025N0053 Locaux Autorisé

9 Rue De Lezevarch Lezevarc H

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

11 mai 2026 637 m² SDP

PC n°05613026N0003 Logement Autorisé

61 Rue Louis Uhel Lotissement Park Hent - Lot 46

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°05613026N0007 Logement Autorisé

51 Rue Louis Uhel Lotissement Park Hent - Lot 41

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°05613025N0055 Logement Autorisé

25 Route Du Pont Lorois

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

10 mars 2026 126 m² SDP

PC n°05613025N0047 Logement Autorisé

14 Rue De Kergornet Residence De Kergornet

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 700 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°05613026N0001 Locaux Autorisé

Maneguen

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 396 m² SDP DU MANEGUEN

Autres types d'autorisations à Merlevenez

Permis d'aménager à Merlevenez

30 autorisations

Permis de démolir à Merlevenez

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merlevenez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlevenez

Autres types d'autorisations à Merlevenez

Caractéristiques du projet