Permis de construire Mixte N° 05613017N0005

Permis de construire n° 05613017N0005 à Merlevenez pour 454 m² de logement et locaux, Lieud Les Pas Perdus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 05613017N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613017N0005 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Lieud Les Pas Perdus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 420 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM603. Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613017N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud Les Pas Perdus, à Merlevenez (56700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613017N0005, déposé en mairie de Merlevenez.

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