Permis de construire Locaux N° 05613013C0017

Permis de construire n° 05613013C0017 à Merlevenez pour 123 m² de locaux, Za De Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 05613013C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613013C0017 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé Za De Bellevue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM612. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/07/2014
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 573 m²
Total 450 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 573 m²
dont Entrepôt 450 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 573 m²
Total locaux 450 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613013C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Bellevue, à Merlevenez (56700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613013C0017, déposé en mairie de Merlevenez.

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