Permis de construire Locaux N° 05613013C0019

Permis de construire n° 05613013C0019 à Merlevenez pour 424 m² de locaux, Za De Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PC n° 05613013C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Bellevue, le permis de construire n° 05613013C0019 a été délivré le 28 décembre 2013 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM627, ZM608. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
28/12/2013
Chantier (DOC)
28/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM627 ZM608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613013C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Bellevue, à Merlevenez (56700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613013C0019, déposé en mairie de Merlevenez.

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