Permis de construire Logement N° 05613013C0002

Permis de construire n° 05613013C0002 à Merlevenez pour 89 m² de logement, Lot Fontaine Maria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 05613013C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613013C0002 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé Lot Fontaine Maria.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN601, ZN621. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN601 ZN621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613013C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Fontaine Maria, à Merlevenez (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613013C0002, déposé en mairie de Merlevenez.

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