Permis de construire n° 05612917K0001 à Ménéac pour 1 333 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 05612917K0001
Demandeur
SCEA DU CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612917K0001, délivré le 2 mars 2017 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATAIGNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH55, XH78, XH80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 049 m² |
| Total | 716 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 716 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATAIGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419370317
- SIRET
- 41937031700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENEAC (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612917K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |