Permis de construire Locaux N° 0561262600010

Permis de construire n° 0561262600010 à Marzan pour 115 m² de locaux, Kerbelay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0561262600010

Demandeur

DE KERBELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561262600010 a été délivré le 27 mai 2026, pour un projet situé Kerbelay. Le demandeur déclaré est DE KERBELAY.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX9, ZX3, ZX181. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 423 m²

Surface existante avant

7 729 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

7 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX9 ZX3 ZX181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 729 m² 115 m² 0 m² 116 m² 0 m² -1 m² 7 728 m²
Total 7 729 m² 115 m² 0 m² 116 m² 0 m² -1 m² 7 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 729 m² 115 m² 0 m² 116 m² 0 m² -1 m² 7 728 m²
Total locaux 7 729 m² 115 m² 0 m² 116 m² 0 m² -1 m² 7 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERBELAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978561967
SIRET
97856196700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2023
Localisation
MARZAN (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561262600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbelay, à Marzan (56130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE KERBELAY et accordée le 27 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561262600010, déposé en mairie de Marzan.

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