Déclaration préalable n° 0561262600036 à Marzan pour 462 m² de locaux, 1 La Cour De Marzan La Cour De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0561262600036
Demandeur
LA COUR DE MARZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2026 à Marzan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561262600036 porte sur un projet situé 1 La Cour De Marzan La Cour De. LA COUR DE MARZAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 598 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN14, ZN12, ZN55. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour De Marzan
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 142 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUR DE MARZAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843954306
- SIRET
- 84395430600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561262600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |