Permis de construire n° 05612613H0026 à Marzan pour 1 913 m² de locaux, Kerbellay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05612613H0026
Demandeur
SCEA PINIER JOSSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612613H0026 porte sur un projet situé Kerbellay. SCEA PINIER JOSSO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX13, ZX9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbellay
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 811 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 11 724 m² |
| Total | 9 811 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 11 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 811 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 11 724 m² |
| Total locaux | 9 811 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 11 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PINIER JOSSO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411752017
- SIRET
- 41175201700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARZAN (56130)
Autres dossiers de SCEA PINIER JOSSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612613H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |