Permis de construire Logement N° 05612624Y0021

Permis de construire n° 05612624Y0021 à Marzan pour 529 m² de logement, Lotissement ""Les Acacias""

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 05612624Y0021

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612624Y0021, délivré le 24 septembre 2024 à Marzan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Acacias"". Le dossier a été déposé par DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 239 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP426. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 239 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920965670
SIRET
92096567000010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612624Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Acacias"", à Marzan (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612624Y0021, déposé en mairie de Marzan.

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