Permis de construire n° 05612624Y0022 à Marzan pour 4 800 m² de locaux, Le Clos De Tremer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 05612624Y0022
Demandeur
LE POTAGER DE TREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612624Y0022 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé Le Clos De Tremer. LE POTAGER DE TREMER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX176, ZX207, ZX208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
| Total | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER DE TREMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980021521
- SIRET
- 98002152100011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612624Y0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |