Permis de construire n° 05612524X0013 à Malguénac pour 1 667 m² de locaux, Le Roch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 05612524X0013
Demandeur
EARL DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roch, le permis de construire n° 05612524X0013 a été délivré le 2 octobre 2024 à Malguénac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EARL DU ROCHER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM2, YM3, YM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 3 697 m² |
| Total | 2 030 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392473153
- SIRET
- 39247315300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Autres dossiers de EARL DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612524X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |