Permis de construire Locaux N° 05612522X0018

Permis de construire n° 05612522X0018 à Malguénac pour 540 m² de locaux, Le Roch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05612522X0018

Demandeur

EARL DU ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612522X0018 a été délivré le 19 décembre 2022 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Roch. La demande émane de EARL DU ROCHER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM1, YM3, YM5. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Malguénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM1 YM3 YM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 117 m²
Total 1 577 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 577 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 117 m²
Total locaux 1 577 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU ROCHER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392473153
SIRET
39247315300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
MALGUENAC (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612522X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Roch, à Malguénac (56300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU ROCHER et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612522X0018, déposé en mairie de Malguénac.

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