Permis de construire Logement N° 05612426K0004

Permis de construire à Malestroit pour 97 m² de logement - 2 Faubourg Saint Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 05612426K0004

Demandeur

LA CLAVETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05612426K0004, délivré le 13 avril 2026 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Faubourg Saint Michel, Malestroit (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLAVETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 359 m²
Total 262 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLAVETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944183359
SIRET
94418335900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612426K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Faubourg Saint Michel, Malestroit (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CLAVETTE et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612426K0004, instruit par la commune de Malestroit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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